Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 01/12/ 2023)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... MONAZINA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 

Prestations d’organisation de mariages, cérémonies, séminaires , et tous évenementiels.
Toute prestation accomplie par la société MONAZINA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
La société MONAZINAs'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MONAZINA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Par tous moyens de payement électronique en ligne

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société MONAZINA conserve la propriété des  services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société MONAZINA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services  vendus et restés impayés.

Clause n° 7 : Livraison

Une fois le payement électronique validé, l’acheteur reçoit le ou  les devis sous forme de mail à l’adresse mail qu’il aura indiquée et dans l’heure qui suit le payement.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société MONAZINA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire 44600.